Quelque 4.000 demandes de régularisation fiscale ont été reçues par le fisc depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure, ont déclaré mercredi 30 octobre dernier des députés PS. Il ne reste plus que quelques semaines avant la fin de cette possibilité offerte aux "repentis fiscaux".

Ce sont des "repentis fiscaux". L'administration fiscale a reçu quelque 4.000 demandes de régularisation depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure, ont déclaré mercredi 30 octobre dernier des députés PS, dont le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale. "Il y avait autour de 2.000 régularisations en septembre et nous serions au double aujourd'hui", a déclaré le rapporteur Yann Galut lors d'une conférence de presse, son collègue socialiste Thomas Thévenoud parlant "d'environ 4.000 depuis juin".

Evoquant "un afflux de repentis fiscaux", Yann Galut a souligné qu'"il faut traiter ces dossiers et que d'autres vont arriver", d'autant que "les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc". "Vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous!", a lancé ce député du Cher, membre de la commission des Lois. "Faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s'enclencher", a renchéri son collègue de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, membre de la commission des Finances.

La fraude coûte 2.000 euros par an et par foyer

A titre personnel, Yann Galut a estimé qu'"une fois que la loi sera entrée en vigueur, il faudrait imaginer un dispositif permettant de laisser encore quelques mois, peut-être jusqu'en juin 2014, pour la régularisation". Mais, a-t-il insisté, "la décision revient au gouvernement". Aux fraudeurs, le ministre délégué au Budget a lancé lors de la lecture définitive du projet de loi : "Venez tout de suite, le barème rendu public est le meilleur que vous puissiez escompter. Après la promulgation de la loi, les conditions (de régularisation) seront durcies mais vous pourrez continuer à venir".

Confirmant le dépôt de 4.000 dossiers jusqu'alors, Bernard Cazeneuve a affirmé que "si le rythme continue à aller bon train, nous aurons réussi à assurer en 2014 un niveau inégalé de recettes lié à la lutte contre la fraude fiscale". Il a dit avoir "bon espoir" que soient atteints les objectifs de recettes pour 2014, un milliard d'euros pour les personnes physiques et autant pour les entreprises. La circulaire signée par le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Le document précisait qu'il n'y aurait ni amnistie, ni anonymat, ni négociations.

"Si l'on ne veut pas qu'il y ait de ras-le-bol fiscal, battons-nous contre la fraude fiscale, sachant qu'elle coûte environ 2.000 euros par an par foyer français", a lancé Yann Galut.

Source : leJDD.fr  30-10-2013

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)