Enseignement supérieur

Le budget de ce ministère augmentera de 0,5 % en 2014 par rapport à 2013. Il s'établira à 26,06 milliards d'euros (hors plan d'investissements d'avenir). Sur ce budget, 12,8 milliards seront consacrés aux universités et autres établissements du supérieur, soit + 0,4 % en un an. Mille postes seront créés et 2 200 personnels en situation précaire seront titularisés.

C'est sur le budget de la vie étudiante que l'Etat fait l'effort le plus important : 2,5 milliards seront consacrés aux bourses et autres aides aux étudiants. Cela représente une hausse de 6 % par rapport au budget 2013, après + 7 % l'an dernier. Une priorité destinée à "relancer l'ascenseur social", qui présente l'avantage politique de satisfaire le premier syndicat étudiant, l'UNEF. La dotation consacrée à la recherche baisse de 1 % pour s'établir à 7,8 milliards d'euros. Ce sont les crédits accordés à l'Agence nationale de la recherche qui baissent de 80 millions d'euros, celle-ci "ne dépensant pas tous ses crédits". S'ajoute, enfin, 1 milliard d'euros au titre des investissements d'avenir.

Enseignement scolaire

L'enseignement scolaire reste un ministère préservé avec 64,9 milliards d'euros, un des seuls secteurs épargnés par l'effort de réduction des dépenses. 8 804 postes seront créés à la rentrée 2014, qui viennent s'ajouter aux 8 781 créés en 2013.

Le cap a été fixé par la loi de refondation de l'école, adoptée en juillet. Les efforts seront concentrés sur l'école primaire, afin de développer notamment la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées et le dispositif "plus de maîtres que de classes". La formation des enseignants dans les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) absorbera également une bonne partie des moyens. Par ailleurs, 30 000 nouveaux contrats aidés serviront à renforcer l'accompagnement des élèves, notamment handicapés.

Mais l'éducation nationale n'échappe pas totalement aux mesures d'économies. Les dépenses de fonctionnement du ministère seront diminuées de 3 %, et celles de ses opérateurs (Centre national d'enseignement à distance, Centre d'études et de recherches sur les qualifications...) de 4 %.

Logement

En 2014, les crédits affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement sont en légère augmentation : 7,8 milliards d'euros contre 7,7 milliards en 2013. En revanche, la décrue des effectifs continue avec une perte de 697 postes, contre 666 en 2013. Les autres économies seront réalisées sur la réforme des aides personnalisées au logement (177 millions d'euros) qui ne seront pas indexées. La politique d'hébergement et de logement adapté bénéficiera d'un coup de pouce de 110 millions d'euros. Cet effort permettra de mettre en œuvre les mesures décidées dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté. Les autorisations d'engagement des aides à la pierre, qui financent le logement social sont, maintenues au niveau prévu.

Culture

Aurélie Filippetti sauve les meubles. Avec 2,6 milliards d'euros de crédits pour la mission culture en 2014 (- 2 %), la ministre peut faire valoir que cette évolution est conforme au projet de loi de programmation triennal (2013-2015) des finances publiques.

Les priorités sont portées sur l'éducation artistique et culturelle, qui bénéficie d'un budget de 38,2 millions (en hausse de 15 %), sur les établissements d'enseignement supérieur (en hausse de 5 %) et sur le financement du spectacle vivant et des arts plastiques qui voient leurs crédits d'intervention dans les régions préservés. Les moyens en faveur de la restauration et de l'entretien des monuments sont également maintenus.

Les économies sont dégagées essentiellement grâce à une baisse des crédits d'investissement liés à la fin de grands chantiers – comme celui du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée inauguré en juin à Marseille – mais aussi en mettant à contribution des opérateurs. Ainsi, le Centre national du cinéma subit un prélèvement de 90 millions d'euros sur son fonds de roulement et de grands établissements, comme Le Louvre, devront participer à l'"effort général".

Sur l'audiovisuel public dans son ensemble, les concours de l'Etat connaissent une diminution de 1 %. Les crédits budgétaires, sont en baisse de 34 % (- 137 millions d'euros) mais sont en partie compensés par la hausse de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance), de 103 millions d'euros, notamment en raison de l'inflation.

Le budget confirme par ailleurs que la taxe sur les objets connectés, inspirée du rapport Lescure, n'est pas à l'ordre du jour pour 2014, ni la refonte de la redevance. Canal + n'a pas non plus eu gain de cause sur le taux de TVA, appelé à passer à 10 %. La dotation de la Hadopi est, elle, déjà baissée de 25 %, alors que l'autorité créée pour lutter contre le téléchargement illégal attend de voir ses missions transférées au Conseil supérieur de l'audiovisuel en 2014.

Justice

Le budget du ministère reste inchangé (6,3 milliards d'euros), et 555 emplois seront créés (contre 520 en 2013), dont 300 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, 25 magistrats pour le futur parquet financier et 78 postes pour la protection judiciaire de la jeunesse.

La taxe de 35 euros sur les procédures va bien être supprimée, "l'Etat prendra directement à sa charge les dépenses d'aide juridictionnelle que cette contribution finançait", soit 60 millions, sans que l'on sache par quel moyen.

Mais le gouvernement entend économiser 45 millions sur les frais de justice (les expertises, l'interprétariat...) alors que les tribunaux peinent déjà à boucler l'année. Une négociation des marchés d'analyse scientifique devrait générer 8 millions d'économie, la plateforme nationale des interceptions judiciaires (les écoutes) 20 millions. Il faudra aussi trouver 12 millions sur le programme pénitentiaire, alors que l'objectif est toujours d'arriver à 63 500 places (contre 57 000 aujourd'hui). La mesure la plus contestée reste la réforme de l'aide juridictionnelle – l'accès à un avocat gratuit pour les plus pauvres – qui subit une réduction de 32 millions (10 %) de son budget.

Intérieur

Le budget de Manuel Valls est en très légère augmentation en passant de 12,1 à 12,2 milliards d'euros. C'est sur les missions de sécurité que l'accent a été mis : 405 emplois seront créés dans la police nationale et la gendarmerie. Côté économies, l'Intérieur annonce des efforts de mutualisation des équipements entre la police et la gendarmerie. Pas sûr que cela suffise à financer les postes annoncés. Il est probable que la place Beauvau devra économiser sur ses investissements immobiliers et automobiles pour y parvenir.

La part "immigration" reste stable avec 700 millions d'euros. L'accent sera mis en 2014 sur les places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) – 2 000 places supplémentaires annoncées – et un très léger renforcement des moyens de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les dispositifs d'hébergement d'urgence verront en revanche diminuer leurs crédits.

Emploi

En raison notamment du développement du nombre de contrats aidés, le budget de l'emploi est l'un de ceux qui augmente le plus en 2014 (+8,2 %). Cette rallonge d'un peu plus de 800 millions d'euros doit notamment permettre de financer les emplois d'avenir, qui devraient finir leur déploiement en 2014 pour atteindre les 150 000 contrats.

Le gouvernement table également sur 100 000 contrats de génération. Ces deux dispositifs coûteront en tout 1,7 milliard d'euros en 2014. Le nombre de contrats aidés classiques devrait lui s'établir à 380 000, un niveau en recul par rapport à 2013, mais qui reste élevé.

Par ailleurs, Bercy déclare attendre 300 millions d'euros d'économies dès 2014 de la part de l'assurance-chômage, qui prévoit actuellement un déficit de 5,6 milliards d'euros en 2014. De quoi contraindre la négociation entre syndicats et patronat sur les règles d'indemnisation des chômeurs qui aura lieu cet hiver.

Economie

Bercy est à nouveau un des ministères qui va perdre le plus de postes en 2014. A la baisse de 2 354 postes déjà prévue pour 2013, plus de 2 500 nouvelles suppressions vont s'ajouter en 2014. Le budget prévoit ainsi la suppression de l'agence nationale des services à la personne, dont les missions seront réintégrées à Bercy. De quoi faire une économie de 2,8 millions d'euros en 2014. Le gouvernement compte par ailleurs sur un effort d'économies conséquent des chambres de commerce et d'industrie (CCI) à hauteur de 300 millions d'euros.

Moins 1,5 milliard d'euros pour les collectivités locales

Le projet de loi de finances 2014 prévoit de diminuer de 840 millions d'euros la dotation aux communes et regroupements de communes et de 476 millions celle aux départements. Les budgets des régions seront grevés de 184 millions. Au total, le coup de ciseaux ampute le budget des collectivités de 1,5 milliard d'euros.

Pour supporter l'effort, les départements vont bénéficier d'un fonds de péréquation et pourront augmenter le taux des droits de mutations à titre onéreux. Les régions ont obtenu le transfert des frais de gestion de taxes locales, ainsi qu'une fraction supplémentaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. "L'essentiel de l'effort est assumé par le bloc communal pour lequel aucune mesure d'atténuation de la baisse n'a été prise", regrette André Laignel, président du Comité des finances locales.

Source : LeMonde.fr  25-09-2013

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