Xavier Darcos, le ministre du travail, a annoncé dimanche que le gouvernement avait "décidé de sauvegarder le dispositif" actuel pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé qui bénéficient de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé. "La Cour de cassation a dit que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages que les femmes, (...) nous considérons que c'est injuste, que les femmes, et les femmes seules, doivent bénéficier de la majoration de durée d'assurance" a déclaré le ministre sur Europe 1. Le gouvernement a décidé de "sauver le dispositif en dépit de ce qu'a dit la Cour de cassation s'adossant à la Cour européenne des droits de l'Homme", a ajouté M. Darcos.

La première année de majoration d'assurance vieillesse est accordée "au motif qu'elles ont attendu un enfant et qu'elles ont commencé à l'élever" et la deuxième "au motif qu'elles l'ont élevé", a-t-il rappelé. A partir du 1er janvier prochain, la deuxième année pourrait néanmoins être accordée à l'homme "si le couple le souhaite". L'homme et la femme devraient pouvoir "répartir éventuellement différemment cette majoration d'assurance, à condition de surcroît qu'il soit bien démontré que c'est le papa qui a été obligé de s'interrompre pour élever l'enfant" dans une période de "quatre ans qui suivent la naissance de l'enfant".

Cette mesure sera accessible aux couples pacsés, a-t-il dit, ainsi qu'aux "couples qui adoptent". Mais, a-t-il prévenu, il faut que le couple "s'entende". "En tous les cas, dans le silence (...), c'est toujours la mère qui bénéficiera de ce dispositif", a-t-il dit. "Ce que nous voulons c'est sauver cet élément de justice, ce qu'on oublie toujours c'est que c'est un droit pour les femmes, mais aussi c'est une compensation tout à fait légitime à des disparités de carrière [entre hommes et femmes] tout à fait scandaleuses."




Source : lemonde.fr   20-09-2009